Conditions générales de ventes

Article 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.rue-de-paris.fr.

Le site internet www.rue-de-paris.fr est exclusivement et dans son intégralité rédigé en français, il est édité par la société SB Sarl dont le siège social est situé 25 ter rue de Paris 77580 Villiers sur Morin (FR588280300007).

Article 2 Prix

Les tarifs de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.

Article 3 Commande

Après avoir cliquez sur le bouton « Commander », de votre panier, le client est redirigé vers le choix de livraison, par la suite il peut vérifier ces informations et les modifier au moyen du lien « modifier cette adresse » et choisir le mode de paiement.

Le client devra prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes avant de choisir un mode de paiement. En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « PAYER », il accède à la page de paiement (protocole de paiement sécurisé).

Le client reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.

Il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), le client en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, il en sera informé par mail et remboursé à sa demande.
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Article 4 Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire, Stripe et PayPal.

Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard.

Article 5 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.

Pour toutes demandes de renvois de commandes suite à de mauvaises indications d’adresses et renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.

Article 6 Service clientèle

Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible à la page de contact, ou dans votre compte client.

Article 7 Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande.

Nous nous engageons à cela à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture à l’adresse suivante :

STARBOOST SARL “site RDP” 27 rue de Paris, 77580 Villiers/Morin

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé.

Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande en respectant les conditions de retour énumérés dans les CGV, vous devez nous faire parvenir une demande par mail en indiquant si possible les raisons.

Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.

Pour les produits défectueux toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.

Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.

Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.

Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet…), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par la société SB.

Article 8 Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.rue-de-paris.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. SB Sarl ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.

Article 9 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.rue-de-paris.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du site www.rue-de-paris.fr est strictement interdite.

Article 10 Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société SB Sarl jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par SB Sarl, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article 11 Données personnelles

Toutes les données personnelles concernant nos clients que nous avons recueillis sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de ses achats, ne lui seront demandées que les informations indispensables pour assurer le bon déroulement du traitement de sa commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Conformément à la l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression des données qui le concernent.

Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme son nom, numéro de carte, mais ils lui permettent de garder en mémoire les articles qu’il avait sélectionné lors de ses précédentes visites, les pages sur lesquelles il avait navigué.

Article 12 Droit applicable aux litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

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